Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Braut-Boutique Mirko Künne, Berkholzer Straße 9, 16303 Schwedt, Deutschland, [email protected] , Téléphone : 03332-267360) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour votre rétractation, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation électronique disponible sur notre site Internet à l'adresse https://www.braut-boutique.com/revocation. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement personnalisés en fonction des besoins personnels du consommateur.
- Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.
Droit de retour volontaire de 20 jours
Outre le droit légal de rétractation de 14 jours, Braut-Boutique accorde aux consommateurs un droit de retour volontaire d'une durée totale de 20 jours à compter de la réception de la marchandise. Grâce à ce droit de retour, vous pouvez également vous délier du contrat après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, en nous renvoyant la marchandise dans les 20 jours suivant sa réception. Le droit de retour volontaire s'exerce exclusivement par le renvoi de la marchandise dans le délai imparti. Une déclaration de rétractation distincte n'est pas nécessaire. Pour le respect du délai, seul l'envoi de la marchandise dans les 20 jours suivant sa réception est déterminant.
L'exercice du droit de retour volontaire est toutefois soumis aux conditions suivantes : vous avez uniquement essayé la marchandise, comme vous le feriez dans un magasin, aucune étiquette n'a été retirée, la marchandise est renvoyée complète, avec son emballage d'origine non endommagé, dans son état d'origine, intacte et sans dommage, salissure ou autre altération, et la facture originale est jointe au colis de retour.
Le droit de retour volontaire ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.
Informations relatives au droit de rétractation pour les prestations de services
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Braut Boutique Mirko Künne, Berkholzer Straße 9, 16303 Schwedt, E-mail : [email protected], Téléphone : 03332-267360) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour votre rétractation, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation électronique disponible sur notre site Internet à l'adresse https://www.braut-boutique.com/revocation. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l'attention de Braut Boutique Mirko Künne, Berkholzer Straße 9, 16303 Schwedt , E-mail : [email protected],
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
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